Droit social
L'intervention des trois associés concernés privilégie la négociation et le compromis entre les acteurs de la vie sociale au sein de l'entreprise. L'anticipation des sources de conflit, par la voie du dialogue et grâce à l'expérience des Tribunaux de chacun des avocats de ce département, favorise l'intégration des relations humaines et sociales dans la stratégie de l'entreprise.
Nos prestations s'organisent autour de deux pôles :
ACTIVITE DE CONSEIL :
Relations individuelles :
- Contrats de travail : rédaction, modification
- Statut et protection des dirigeants sociaux
- Gestion de la mobilité intra-groupe interne, communautaire et internationale : détachement, expatriation...
- Mise en place, évolution et optimisation des systèmes de rémunération : bulletin de paie, actionnariat, épargnes, plans d'options...
- Droit disciplinaire
Relations collectives :
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Conduite des négociations collectives et syndicales dans l'entreprise
- Préparation et optimisation des conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises
- Gestion des conflits collectifs
- Durée et aménagement du temps de travail
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
Rupture des relations de travail :
- Conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire
- Départs négociés
- Transactions
- Licenciement des salariés protégés
ACTIVITE DE CONTENTIEUX :
- Contentieux individuels en matière prud'homale (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
- Contentieux des licenciements collectifs
- Contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du comité d'entreprise, organisations syndicales
- Contentieux de la sécurité sociale : contestation des accidents et maladies professionnelles, redressement URSSAF
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité...)
Avocats intervenant dans ces domaines :
François Illouz, Alexia Le Tallec, Géraldine Pelouze, Yves Bourgain, Laure Ieltsch
