Nos honoraires

ISGE & Associés pratique une politique de transparence totale avec ses clients sur le mode de facturation.

Ainsi, le montant des honoraires est établi en fonction du travail effectué, du temps passé, de l’urgence et de la complexité du dossier et de la spécialisation de l’avocat. Les avocats d’ISGE & Associés établissent avec leurs clients une convention d’intervention au début de la relation client.

Elle permet de fixer le montant des prestations et honoraires à envisager.

Les honoraires sont calculés conformément à l’accord intervenu :

• soit sur la base du temps passé. Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : les rendez-vous, tout entretien téléphonique en rapport avec le dossier, l’étude des pièces et documents, les recherches juridiques, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries, ainsi que les temps de déplacement (ces dernières vacations donnant lieu à un taux minoré). La première consultation est payante et facturée au taux horaire de l’avocat consulté. A l’ouverture du dossier, une demande de provision peut être adressée au client.

Une facturation complémentaire au résultat peut être proposée. Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions législatives en vigueur, une partie des honoraires est fixe. Le complément est calculé en fonction du résultat obtenu.

• soit au forfait, pour les dossiers n’offrant pas de complexité particulière ou se prêtant à cette méthode de facturation.

Toutes les factures d’honoraires sont détaillées et comprennent, à l’exception des factures de demande de provision :

• un état détaillé des diligences accomplies;
• un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.