Droit du sport
Cette activité est animée par François ILLOUZ, ancien sportif de haut niveau, toujours international, arbitre à la chambre arbitrale du sport du CNOSF.
Le cabinet ILLOUZ AVOCATS est référencé dans les Classements Décideurs 2020 (Cabinets d'avocats - France)
pour sa pratique "EXCELLENTE" en matière de Droit du sport
ACTIVITE DE CONSEIL :
Aux sociétés, associations, fédérations sportives
- Rédactions des statuts et autres règlements intérieurs
- Droit fédéral
- Droit du sponsoring et du mécénat
- Droits télé
- Droits communs appliqués au sport: droit du travail, droit social, droit fiscal, droit du financement, droit pénal
Aux sportifs professionnels
a. Conseil juridique
- Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats de sponsoring;
- Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats entre sportif et coach ou tout autre préparateur (physique, mental etc...);
- Assistance du sportif pour la gestion de tous les problèmes liés au droit du travail, à sa protection sociale, aux URSSAF;
- Assistance du sportif pour tous les problèmes liés à ses droits d'image et droit de propriété intellectuelle;
b. Conseil fiscal et patrimonial
- Assistance du sportif pour la compréhension de son statut fiscal et dans ses diverses démarches administratives;
- Optimisation fiscale du patrimoine;
- Assistance administrative et logistique du sportif lors d'un éventuel transfert de résidence à l'étranger.
- Contrôle de la bonne gestion patrimoniale par les banquiers ou autres gestionnaires de patrimoine choisis en commun ou non. A cet effet, nous disposons de contacts privilégiés au plus haut niveau avec diverses banques privées, tant en France qu'à l'étranger, spécialisées dans la gestion de patrimoine.
ACTIVITE DE CONTENTIEUX :
- Contentieux électoral
- Contentieux fédéral
- Contentieux de droit commun
- Assistance du sportif pour tout contentieux lié à l'activité sportive, y compris les contentieux devant les instances fédérales, et tout contentieux de droit commun.
- Contentieux fiscal et social
